Qu'est ce que que la CITES ?

 

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, connue par son sigle CITES (en anglais, français et espagnol) ou encore comme la Convention de Washington, est un accord international entre Etats. Elle a pour but de veiller à ce que le commerce international des spécimens d'animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent.
La Convention est entrée en vigueur en 1975 et compte actuellement 169 Parties.
Le Secrétariat CITES, qui est administré par le PNUE (le Programme des Nations Unies pour l’Environnement) (en anglais et français), a son siège à Genève.
La CITES réglemente le commerce international des spécimens d’environ 30.000 espèces, dont environ 25.000 sont des plantes.
Les espèces couvertes par la CITES sont inscrites à l'une des trois annexes de la Convention.Chaque Partie à la Convention doit désigner au moins un Organe de gestion.
Le Ministère de l’Environnement et de la Protection du Territoire (www.minambiente.it) est l’organe de gestion italien (il ne délivre ni permis, ni certificats).Les organes administratifs italiens compétents pour délivrer les permis et les certificats pour le secteur CITES sont les suivants: Ministère du Commerce International - Direction Générale pour la Politique Commerciale - Division VIII-CITES (permis d’importation et d’exportation).

Ministère des Politiques Agricoles et Forestières à travers le Service CITES du Corps Forestier de l’Etat (notifications d’importation, certificats de réexportation et certificats communautaires).
L’Union européenne est l’un des plus grands consommateurs de produits de la faune et de la flore au monde. En considération du marché unique, les dispositions de la CITES sont appliquées uniformément sur tout le territoire de l’UE à travers les Règlements communautaires.
Les Règlements communautaires sont gérés par la Direction Générale de l’Environnement de la Commission européenne.
 
Comment obtenir un permis d’importation ou d’exportation
 
(Les permis d’importation ou d’exportation doivent être obtenus avant que les animaux, les plantes ou leurs parties n’arrivent à la douane; les spécimens CITES importés sans un permis valide peuvent être saisis et l’importateur risque une amende ou une peine d’emprisonnement).
Comme on a déjà mentionné ci-dessus, l’Organe de gestion compétent pour délivrer ces permis est le Ministère du Commerce International - Direction Générale pour la Politique Commerciale - Division VIII-CITES.
Les permis d’importation et d’exportation sont nécessaires pour autoriser le commerce d’espèces CITES avec les Pays hors de l’Union européenne. (1)
Les formulaires de demande de permis peuvent être téléchargés (en format WORD) de ce site (Voir Formulaires) ; alternativement, et à la demande des intéressés, ils peuvent être envoyés par le Bureau compétent par télécopieur.
Les formulaires doivent être remplis et signés par les demandeurs; un versement de € 15,49 pour chaque permis (couvrant un maximum de trois espèces) devra être effectué au Guichet Postal utilisant un bulletin Mod. ch-8-ter sur le compte n° 10178010 au nom de Tesoreria Prov.le VT L. 59 13/3/93 Fauna e Flora Direz.Prot.Natura, indiquant le motif D.M. Ambiente 28/5/93 diritto speciale di prelievo (Voir Instructions et Modèle de demande à la section Formulaires).
Une copie (2) (non le document original) du permis/certificat CITES délivré par le Pays exportateur et la quittance originale du versement de € 15,49 devront être envoyées, avec les formulaires dûment remplis, au Ministère du Commerce International, par courrier ou télécopieur. En tout cas, aussi bien la demande originale et la quittance du paiement € 15,49 devront parvenir au Ministère; le Bureau compétent ne délivrera aucun permis jusqu’à la réception des documents originaux.
Remplir les formulaires indiquant exactement le nom scientifique (latin) et le nom commun du spécimen. En cas de difficultés, consulter les Annexes au Règlement (CE) n° 1332/2005 de la Commission et n° 605/2006 de la Commission (3) où figurent le nom scientifique et le nom commun des spécimens de faune et de flore protégés, ou contacter le Bureau compétent (Voir Contacts).
Si le permis n’est pas utilisé avant la fin de la période de validité (un an), il devra être rendu au Ministère du Commerce International, conjointement avec l’original du permis CITES du Pays tiers.

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(1) Pour les spécimens de faune, flore et leurs parties déjà importés dans le territoire national et devant être réexportés vers des Pays hors-UE ou vers des Pays communautaires, l’organe de gestion compétent est le Corps Forestier de l’Etat.

(2) le document original du permis/certificat CITES délivré par le Pays exportateur devra être présenté au service de douane conjointement avec le permis d’importation en Italie.

(3) certaines espèces de faune, même si elles sont incluses dans les Annexes au Règlement européen, ne peuvent pas être introduites sur le territoire national (cfr. “Legislation italienne de référence”).