Qu'est ce que que la CITES ?
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La
Convention sur le commerce international des espèces de faune et
de flore sauvages menacées d'extinction, connue par son sigle CITES
(en anglais, français et espagnol) ou encore comme la Convention
de Washington, est un accord international entre Etats. Elle a pour but
de veiller à ce que le commerce international des spécimens
d'animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des espèces
auxquelles ils appartiennent.
La
Convention est entrée en vigueur en 1975 et compte actuellement
169 Parties.
Le Secrétariat CITES, qui est administré par le PNUE (le Programme des Nations Unies pour lEnvironnement) (en anglais et français), a son siège à Genève. La CITES réglemente le commerce international des spécimens denviron 30.000 espèces, dont environ 25.000 sont des plantes. Les espèces couvertes par la CITES sont inscrites à l'une des trois annexes de la Convention.Chaque Partie à la Convention doit désigner au moins un Organe de gestion. Le Ministère de lEnvironnement et de la Protection du Territoire (www.minambiente.it) est lorgane de gestion italien (il ne délivre ni permis, ni certificats).Les organes administratifs italiens compétents pour délivrer les permis et les certificats pour le secteur CITES sont les suivants: Ministère du Commerce International - Direction Générale pour la Politique Commerciale - Division VIII-CITES (permis dimportation et dexportation). Ministère des Politiques Agricoles et Forestières à travers le Service CITES du Corps Forestier de lEtat (notifications dimportation, certificats de réexportation et certificats communautaires). LUnion européenne est lun des plus grands consommateurs de produits de la faune et de la flore au monde. En considération du marché unique, les dispositions de la CITES sont appliquées uniformément sur tout le territoire de lUE à travers les Règlements communautaires. Les
Règlements communautaires sont gérés par la Direction
Générale de lEnvironnement de la Commission européenne. |
Comment obtenir un permis dimportation ou dexportation |
(Les
permis dimportation ou dexportation doivent être obtenus
avant que les animaux, les plantes ou leurs parties narrivent à
la douane; les spécimens CITES importés sans un permis valide
peuvent être saisis et limportateur risque une amende ou une
peine demprisonnement).
Comme
on a déjà mentionné ci-dessus, lOrgane de gestion
compétent pour délivrer ces permis est le Ministère
du Commerce International - Direction Générale pour la Politique
Commerciale - Division VIII-CITES.
Les
permis dimportation et dexportation sont nécessaires
pour autoriser le commerce despèces CITES avec les Pays hors
de lUnion européenne. (1)
Les
formulaires de demande de permis peuvent être téléchargés
(en format WORD) de ce site (Voir Formulaires) ; alternativement, et à
la demande des intéressés, ils peuvent être envoyés
par le Bureau compétent par télécopieur.
Les
formulaires doivent être remplis et signés par les demandeurs;
un versement de € 15,49 pour chaque permis (couvrant un maximum de
trois espèces) devra être effectué au Guichet Postal
utilisant un bulletin Mod. ch-8-ter sur le compte n° 10178010 au nom
de Tesoreria Prov.le VT L. 59 13/3/93 Fauna e Flora Direz.Prot.Natura,
indiquant le motif D.M. Ambiente 28/5/93 diritto speciale di prelievo
(Voir Instructions et Modèle de demande à la section Formulaires).
Une
copie (2) (non le document original) du permis/certificat
CITES délivré par le Pays exportateur et la quittance originale
du versement de € 15,49 devront être envoyées, avec
les formulaires dûment remplis, au Ministère du Commerce
International, par courrier ou télécopieur. En tout cas,
aussi bien la demande originale et la quittance du paiement € 15,49
devront parvenir au Ministère; le Bureau compétent ne délivrera
aucun permis jusquà la réception des documents originaux.
Remplir
les formulaires indiquant exactement le nom scientifique (latin) et le
nom commun du spécimen. En cas de difficultés, consulter
les Annexes au Règlement (CE) n° 1332/2005 de la Commission
et n° 605/2006 de la Commission (3) où
figurent le nom scientifique et le nom commun des spécimens de
faune et de flore protégés, ou contacter le Bureau compétent
(Voir Contacts).
Si
le permis nest pas utilisé avant la fin de la période
de validité (un an), il devra être rendu au Ministère
du Commerce International, conjointement avec loriginal du permis
CITES du Pays tiers.
------------------------------------------ (1) Pour les spécimens de faune, flore et leurs parties déjà importés dans le territoire national et devant être réexportés vers des Pays hors-UE ou vers des Pays communautaires, lorgane de gestion compétent est le Corps Forestier de lEtat. (2) le document original du permis/certificat CITES délivré par le Pays exportateur devra être présenté au service de douane conjointement avec le permis dimportation en Italie. (3) certaines espèces de faune, même si elles sont incluses dans les Annexes au Règlement européen, ne peuvent pas être introduites sur le territoire national (cfr. Legislation italienne de référence). |